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Archives intermédiaires

Guide pratique des durées de conservation

QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE VOTRE ENTREPRISE DOIT CONSERVER ? PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

Connaître et appliquer les durées légales de conservation des documents sont les premières étapes d’une gestion documentaire rationnelle et efficace pour :

Respecter vos obligations légales
Vous conformer au régime légal de la preuve
Faciliter votre activité au quotidien
Optimiser vos coûts en détruisant le moment venu

Retrouvez tous les délais légaux de conservation ainsi que les textes de référence pour :

Les documents civils et commerciaux : contrat commercial, garanties pour les biens ou services, contrat d’acquisition ou de cession de biens etc.
Les documents fiscaux : impôts sur le revenu et sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, impôts directs locaux etc.
Les documents sociaux : statut, comptes annuels, registres de titres nominatifs, feuille de présence et pouvoirs etc.
Les documents liés à la gestion de personnel : bulletins de pai, registres unique du personnel, contrats de travail etc.

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• Vous proposer des services et offres promotionnelles adaptées à votre besoin,
• Gérer vos demandes éventuelles en tant que prospect ou partenaire commercial.

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