Rappelez-nous





    Mandataires judiciaires

    Gestion et conservation des archives pour les mandataires et administrateurs judiciaires

    Tout savoir sur le secteur

    Sécurisez et maîtrisez la gestion des archives liées aux procédures judiciaires

    Dans le cadre des procédures de liquidation et de redressement judiciaire, les mandataires et administrateurs judiciaires sont amenés à reprendre et conserver les archives des entreprises concernées. Ces fonds documentaires, souvent volumineux et sensibles, sont soumis à des exigences élevées de conservation et de traçabilité. 

    En France, environ 50 000 liquidations judiciaires ont été prononcées en 2025, illustrant l’ampleur des enjeux documentaires associés à ces missions (source : INSOL Europe). 

    Xelians accompagne les mandataires judiciaires dans la prise en charge, la conservation et l’archivage à valeur probatoire des archives électroniques et physiques issues des entreprises en procédure, dans un cadre sécurisé et maîtrisé. 

    Contactez un expert

    Vos besoins

    Prise en charge

    Dossiers judicaires constitués sur la durée

    Gérer des dossiers constitués sur la durée à partir des archives reprises auprès des entreprises en liquidation ou en redressement judiciaires.

    Contraintes réglementaires et obligations de conservation

    Garantir l’intégrité des archives, la traçabilité des actions et le respect des obligations légales de conservation.

    Exigences de preuves et d’auditabilité

    Être en mesure de produire des documents fiables et opposables issus des fonds d’archives des entreprises, en cas de contrôle ou de contentieux.

    Gestion des durées de conservation

    Appliquer des règles de conservation homogènes, piloter les durées légales et organiser l’élimination réglementaire.

    Coexistence des archives papier et électroniques

    Gérer des fonds d’archives hétérogènes, mêlant documents papier et données numériques issus des systèmes des entreprises.

    Discutons de votre projet

    Xelians vous accompagne

     

     

    Une expertise reconnue dans la gestion des archives physiques et électroniques

    Notre approche s’inscrit dans la durée et s’appuie sur plus de 35 ans d’expérience, tout en s’adaptant à l’évolution de vos pratiques, qu’elles soient majoritairement physiques ou progressivement dématérialisées. 

    Nos expertises

    Archivage physique- Mise en avant

    Archivage physique

    Conservation de vos archives papier dans l’un de nos 29 sites de conservation sécurisés en France. Nous assurons le reconditionnement, le classement, la traçabilité des mouvements, la consultation sécurisée ainsi que l’élimination certifiée en fin de durée légale.  

    Archivage électronique

    Archivage électronique

    Conservation de vos archives électroniques dans notre SAE Xelians Archives Management certifié pour assurer la gestion du cycle de vie des documents. 

    Vos bénéfices

    Conservation sécurisée des archives

    Conservation sécurisée des archives

    Conservation sécurisée des archives
    Conservation sécurisée des archives

    Les archives issues des entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire sont conservées dans des conditions garantissant leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité sur le long terme. 

    Suivi et traçabilité des dossiers

    Suivi et traçabilité des dossiers

    Suivi et traçabilité des dossiers
    Suivi et traçabilité des dossiers

    Chaque opération réalisée sur les archives (prise en charge, mouvement, consultation, restitution ou destruction) fait l’objet d’un suivi rigoureux, assurant une traçabilité complète des dossiers. 

    Respect des obligations réglementaires

    Respect des obligations réglementaires

    Respect des obligations réglementaires
    Respect des obligations réglementaires

    Les règles de conservation et de destruction sont définies et appliquées conformément aux exigences légales et réglementaires propres aux procédures judiciaires, avec des processus maîtrisés et documentés. 

    Accès maîtrisé à l’information

    Accès maîtrisé à l’information

    Accès maîtrisé à l’information
    Accès maîtrisé à l’information

    Les archives peuvent être localisées et consultées rapidement, dans un cadre sécurisé et contrôlé, facilitant le traitement des dossiers et les échanges avec les différentes parties prenantes. 

    Gestion centralisée des archives papier et électroniques

    Gestion centralisée des archives papier et électroniques

    Gestion centralisée des archives papier et électroniques
    Gestion centralisée des archives papier et électroniques

    Une approche hybride combinant archivage physique et archivage électronique permet de gérer l’ensemble des archives dans un cadre homogène, tout en accompagnant l’évolution des pratiques documentaires. 

    Contactez un expert

     

    Pour aller + loin

    Les forces de Xelians

    Expertise

    45 ans d'expérience

     

    • Leader dans le traitement documentaire à 360°
    • Portefeuille varié de clients
      (Grands Groupe – PME – Professions libérales – Secteur public)
    • Interopérabilité des solutions

    Expérience optimale

    Complémentarité de nos offres

     

    • Chefferie de projet à 360°
    • Equipes d’experts pluridisciplinaires
    • Interopérabilité des solutions

    Interlocuteur unique

    De A à Z pour votre projet

     

    • Échanges simplifiés
    • Confiance
    • Proximité

    Adaptabilité

    Offre standard ou sur-mesure

     

    • Spécificités des besoins
    • Exigences sectorielles
    • Enjeux réglementaires

    Sécurité

    Tiers archiveur & de confiance

     

    • Confidentialité des archives
    • Hébergement des données sur le territoire français
    • Solutions et sites certifiés : ISO 27001 / HDS ; NF342 ; SIAF ; NF461…
    retour en haut de page