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    Foire aux questions

    Comment le SAE préserve la valeur juridique des documents numériques ?
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    Comment le SAE préserve la valeur juridique des documents numériques ?

    Préserver la valeur probante des documents numériques dans un SAE implique la garantie des 5 éléments suivants :

        • La traçabilité : suivre l’ensemble des actions effectuées (consultation, versement, …). Ces éléments sont recensés dans des journaux, qui sont eux même conservés dans le système d’archivage électronique.
            • La confidentialité : définir et gérer les droits des différent profils et utilisateurs.
                • La pérennité : préserver la lisibilité des archives électroniques durant le cycle de vie des documents. Pour cela, il est nécessaire de conserver les archives numériques dans un format de fichier pérenne, d’établir régulièrement des conversions de formats ou de migrer sur de nouveaux systèmes de stockages exploitables.
                    • L’intégrité : prouver que le document n’a pas été altéré ni modifié depuis son intégration dans le système d’archivage électronique. Cela est assuré par l’apposition d’un horodatage (date et heure), d’une signature électronique, et d’un calcul d’empreinte numérique.
      • La réversibilité : récupérer à tout moment l’ensemble de vos archives électroniques ainsi que les éléments associés (données, journaux, empreintes, …).

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