Un document numérique archivé dans un Système d’Archivage Electronique (SAE) a-t-il une valeur juridique ?

Seul un SAE est à même de fournir un environnement sécurisé pour préserver l’intégrité et la pérennité des documents de l’entreprise.

1. Le SAE assure la conservation des documents numériques, pendant la durée légale inhérente à leur nature, en les préservant de toute modification. Il garantit ainsi l’intégrité des documents pendant toute la durée des obligations légales.
2. Les documents archivés dans un SAE peuvent servir de preuve devant un tribunal en cas de contentieux administratif ou judiciaire, car le SAE fournit un dossier de preuves contenant :

• L’intégralité des éléments relatifs à l’intégrité
• La traçabilité des actions sur le document
• La réalité des contrôles effectués

Il préserve donc bien la vocation probatoire des documents numériques archivés.

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