Contrat client dématérialisé, quelle valeur juridique ?

Aux yeux de la loi*, un contrat client dématérialisé détient la même valeur légale qu’un contrat client papier. Il est toutefois impératif de pouvoir :

• Authentifier clairement les signataires du contrat afin de savoir qui porte la responsabilité du document,
• Garantir l’intégrité du document.

Le recours à la signature électronique est ici le procédé technique permettant de respecter ces deux conditions. En effet, une fois signé électroniquement le contrat client contient les certificats électroniques pour chaque signataire et un horodatage qualifié eIDAS. Il est ainsi scellé empêchant toute modification ultérieure.

Avec la signature électronique, l’étape de la contractualisation est accélérée. Résultat : 64% des contrats sont signés en moins d’une heure**.

Un vrai atout pour les commerciaux qui peuvent :

• conclure des affaires plus vite évitant ainsi que les clients ne se ravisent ou aillent voir ailleurs avant d’avoir signé ;
• contractualiser des affaires à distance en situation de mobilité ou de télétravail ;
• dédier plus de temps au suivi clients ainsi qu’à la recherche de prospects.

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*Loi n° 200-230 du 13 mars 2000 et son décret d’application n° 2001-272

** Le véritable ROI du zéro papier avec la signature électronique