Vos besoins
Trouvez votre solution sur mesure
Vos besoins
Selectionnez ce qui vous correspond le plus pour Conformité RGPD
Vos besoins
Selectionnez ce qui vous correspond le plus pour Externalisation
Vos besoins
Selectionnez ce qui vous correspond le plus pour Gain d’espace
Vos besoins
Selectionnez ce qui vous correspond le plus pour Economie
Vos besoins
Selectionnez ce qui vous correspond le plus pour Interopérabilité

Rappelez-nous


    A quoi sert la numérisation fidèle ?

    La numérisation fidèle donne une valeur probante aux copies numériques et est la première étape pour obtenir une copie fiable. Apparue en 2016, la copie numérique fiable a la même force probante que l’original papier (article 1379 du Code Civil et son décret d’application du 05/12/16 sur la fiabilité des copies). Puis, avec l’entrée en vigueur de la norme NF Z42-026 sur la numérisation fidèle, les entreprises ont pu détruire leurs originaux papiers. Ce cadre légal les incite à engager leur transformation digitale, en facilitant la numérisation de documents ayant une valeur ou devant être conservés pour des raisons légales ou patrimoniales.

    La numérisation fidèle permet notamment :

    • de soutenir une stratégie zéro papier ;
    • de faciliter l’accès aux copies numériques et aux archives ;
    • de répondre aux exigences du RGPD en matière de durée de conservation des données personnelles (36 mois) ;
    • d’alimenter un Système d’Archivage Electronique à vocation probatoire certifié NF Z 42-013 ;
    • de garantir l’intégrité des informations sur le long terme.

     

    Découvrez notre offre de numérisation fidèle

    Laissez votre commentaire

    trois + 17 =

    retour en haut de page