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    La réglementation encourage-t-elle la dématérialisation ?

    Le contexte réglementaire français et européen est favorable à la dématérialisation et à la numérisation à valeur probatoire.

    Plusieurs lois et réglementations cadrent la dématérialisation :

    • La réglementation eIDAS (electronic IDentification, Authentification and trust Services): Vise à promouvoir les services de confiance relatifs à l’identité numérique, notamment en encadrant l’utilisation de la signature électronique.
    • Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016: Cadre la notion de copie fiable. La copie numérique d’un document papier est ainsi présumée fiable, sous réserve que tous les moyens adaptés soient employés pour sa création et sa conservation.
    • Loi El Khomri : Depuis le 1er janvier 2017, les bulletins de paie peuvent être remis au format électronique, sans l’accord préalable du salarié, via un coffre-fort numérique lié au CPA.
    • Loi Macron : En 2020, toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir et d’émettre des factures au format électronique.
    • Le RGDP (Règlement Général sur la Protection des Données) : Cadre le suivi, la sécurité et la traçabilité des données clients. Les entreprises sont les garantes des données de leurs propres clients.

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