Gestion des archives : quels enjeux pour les notaires ?
75 ans, c’est le nombre d’années que doit être conservé un acte authentique dans une étude notariale. Cette durée peut même atteindre 100 ans lorsque l’acte notarié concerne une personne mineure.
Tous les ans, plus de 4 millions d’actes authentiques sont produits par les notaires*. Bien que l’Acte Authentique Electronique (AAE) gagne du terrain, le volume d’actes notariés à conserver reste colossal. Par exemple, une promesse de vente entre particuliers représente une centaine de pages de papier.
La crise sanitaire Covid-19 a aussi mis en évidence la nécessité pour les notaires et leurs collaborateurs d’accéder facilement à distance aux archives ; d’où l’importance de mettre en place un minutier électronique propre à chaque étude.
*Source : Notaires.fr
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